En cours - Statuts de l'association

Ceci est une première version des futurs statuts de l'association FASE.



Association Famille - Aide - Solidarité - Ecoute

Projet de statuts

Article I : Dénomination, siège, durée.

Le <date> à <lieu> est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 répondant aux dénominations suivantes :


La durée de cette association est illimitée.

Le siège est initialement fixé au <adresse>.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article II : Objectifs associatifs

L'association se fixe pour objectif d'aider et soutenir la famille sous toute ses formes.

Le Conseil d'Administration et le Bureau sont les garants de la mise en oeuvre de cet objectif. Pour cela, ils doivent définir les missions et veiller à leur mise en oeuvre.

L'ensemble de ces missions doivent respecter 3 axes :

- coordination des ressources existantes : en sollicitant les structures, les professionnels et les associations afin de bénéficier et faire bénéficier de l'expertise de chaque protagoniste ;
- prévention : par l'information et la sensibilisation du public, des professionnels et des associations en allant à leur rencontre ;
- suivi : en proposant une écoute ponctuelle ou régulière, en assurant un soutien moral ou matériel, dans le respect de chacun.

Si nécessaire, l'association pourra verser des indemnités compensatoires à ses partenaires et à ses membres selon leurs besoins.

Article III : Cotisation, composition, admission, radiation.

L'association est ouverte à toute personne majeure.

Les membres à jour de leur cotisation sont Adhérents,
Les membres porteurs de projet ou de mission sont des Référents.
Les membres nommés au Bureau sont les Délégués.
Les membres élus au Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire sont les Administrateurs.
Les membres honoraires désignés par le Conseil d'Administration et le Bureau sont exempts de cotisation.

La qualité de membre se perd par : démission, non renouvellement de la cotisation annuelle, décision du Conseil Administratif ou décès.

Le montant de référence de la cotisation annuelle est de 5€. Ce montant est modifiable sur décision du Conseil.

Le Conseil d'Administration est composée au moins de 2 personnes se répartissant les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier. Chacun de ces postes peut être doublé d'un adjoint.

Article IV : Affiliation

Pour préserver son indépendance, l'association n’est affiliée à aucune autre association ou fédération.

Elle peut mettre en place des partenariats sur décision du Conseil d'Administration.

Article V : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations et des donations,
- les éventuelles subventions de l’Etat, des départements et des communes,
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article VI : Les Assemblées Générales

L'association organise annuellement son Assemblée Générale et, à la discrétion du Bureau, occasionnellement les Assemblées Exceptionnelles.
Ces assemblées concernent l'ensemble des membres de l'association.
Le quorum des votes est définit par la moitié des membres inscrits majorée d'un.

L'organisation de l'Assemblée Générale est du ressort du Président et du Secrétaire. Il établit l'emploi du temps selon les directives suivantes :

- Il convoque le Conseil d'Administration et le Bureau à la réunion préparatoire au moins 2 semaines avant ladite réunion ;
- La réunion préparatoire doit avoir lieu au moins deux semaines avant l'Assemblée ;
- A l'issue de cette réunion, le Président ou le Secrétaire en publie son compte-rendu et convoque les membres de l'association pour l'Assemblée Générale Ordinaire ;
- L'Assemblée Générale Ordinaire doit avoir lieu le mois anniversaire de l'association.

Le déroulé de l'Assemblée Générale peut suivre le programme suivant :

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Seront présentés uniquement les points inscrits à l’ordre du jour.

Chaque membre absent peut confier sa voix par procuration à un membre adhérent.
Un membre absent peut soumettre son vote au système de vote à distance, tel que défini dans le règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, représentés et exprimés via le système de vote à distance.
En cas d’abstention majoritaire, la décision est suspendue.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui doit se tenir à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

L'organisation des Assemblées Exceptionnelles se fait à l'initiative du Bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article VII : Conseil d'Administration et Bureau

L'association est dirigée par un Conseil Administratif composé d'au moins 2 membres et au plus 8, élus par l'Assemblée Générale pour une année. Les membres sont rééligibles.

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Imposer les postes de président et vice-président.
Imposer les postes facultatifs de Secrétaire et Trésorier.
Créer 2 autres fonctions.

La création et la suppression de poste doit être discutée lors de la réunion préparatoire à l’assemblée générale ordinaire et motivée par les besoins de l’association. Les postes ainsi ouverts sont soumis à candidature et leur attribution par vote. Un poste laissé vacant par abstention de candidat ou de vote sera fermé.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus mettent fin au mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Il doit fournir un compte-rendu au moins semestriel de l’activité associative.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article VIII : Indemnités

Les fonctions des membres du conseil et du bureau peuvent être associées à une indemnité semblable à une rémunération.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs ; il en est de même pour les frais occasionnés par l'accomplissement de la mission associative pour les adhérants. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement et de représentation.

En cas de contestation du rapport financier, partiel ou entier, sera organisée une réunion par le nouveau conseil d’administration, convoquant les anciens membres et les contestataires afin de justifier les motivations de chacun et définir la conduite à tenir // en règlement intérieur ?//

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Passages à retravailler

Article deuxième : Objectifs associatifs

le soutien matériel : l’association se dote d’une boutique afin de faciliter l’accès et le débarras d’articles en lien avec la maternité, le nourrisson et l’enfant (vêtements, jouets, meubles…).

L’association exercera donc une activité économique au travers d’un magasin d’achat et de vente d’articles d’occasion. Elle se fournira auprès des particuliers et des professionnels pour revendre des articles d’occasion ou neufs à destination exclusive des particuliers. Cette boutique possède son propre règlement intérieur afin de garantir l’indépendance et la facilité de sa gestion. Elle pourra reverser une partie de ses bénéfices à l’association même afin de financer ses projets.


Article 10 : ressources

Ajouter la boutique


Article 14 : Conseil d’administration et bureau

Chaque membre du conseil d’administration est élu par l’assemblée générale ordinaire.

Il comprend :
le président,
le secrétaire,
le trésorier (fonction non cumulable avec la présidence).

Si le nombre de candidature et la taille de l’association le permettent, ces postes doivent être doublés pour suppléer à une éventuelle absence ou pour aider à la représentation par :
un vice-président,
un secrétaire suppléant,
un trésorier suppléant.

Charge est aux membres du conseil de se répartir les rôles des différents postes si nécessaire.
Charge est à l’assemblée générale de valider les créations de poste en élisant un candidat à ce poste-dit et leur définition.

Le conseil d’administration fait partie du bureau dont il nomme les membres et définit leur rôle. Ce bureau doit assister le conseil d’administration à la gestion de l’association.

Article 16 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé durant l’assemblée générale.

Il est destiné à définir les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l’association.

Article 17 : dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues par l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommé et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ou une association ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.


Article 18 : libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces comptables sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentant de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.